Règlement intérieur des stagiaires

Durant votre séjour au centre, vous allez vivre en collectivité. Comme dans toute collectivité, vous serez astreint à l’application de règles simples, mais indispensables au bien-être de chacun d’entre vous. Ce présent règlement intérieur a pour but de vous permettre d’effectuer une formation efficace dans une ambiance harmonieuse ayant comme principe de base le respect d’autrui.

L’objectif du règlement intérieur est de faciliter le bon déroulement des formations. Il prend en compte à la fois les contraintes de la vie collective et le droit de chacun à l’épanouissement personnel.

Les relations entre les membres de la communauté éducative sont basées sur la confiance, le respect mutuel, le service des autres, la responsabilité de chacun et la participation active de tous.

« L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. »
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme - 10.11.48 - O.N.U.

Le Centre de Formation veut permettre à ceux qui le fréquentent d’acquérir une solide formation professionnelle et une formation humaine en aidant chacun et chacune à devenir responsable et à construire son projet.

Statut : Salarié(e) en contrat avec un employeur, la période réalisée au Centre de Formation est assimilée à une période de travail.

Assiduité et ponctualité : Les horaires pour chaque formation sont communiqués aux stagiaires avant le début de la formation. Le respect des horaires est obligatoire. Pour les formations par alternance, les emplois du temps sont susceptibles d’être modifiés et devront être respectés.

Horaires habituels des cours en alternance (sauf cas particuliers) :

• Matin : 7h55 - 8h55 / 8h55 - 9h50 / pause / 10h05 - 11h00 / 11h00 - 11h55
• Après-midi : 13h00 - 13h55 / 13h55 - 14h50 / pause / 15h05 - 16h00 / 16h00 - 16h55

Lors d’examens blancs, il est rappelé que les stagiaires ne peuvent sortir de la salle qu’au minimum à la fin du temps de loge de chaque épreuve.

Les cours de formation sont obligatoires conformément à la convention de formation professionnelle conclue entre l’entreprise et le stagiaire. Une arrivée au-delà de 30 minutes après le début du cours sera considérée comme une absence et non plus un retard.

Toutes les absences de la formation doivent être signalées le jour même par vos soins à votre employeur et au Centre de Formation. Les justificatifs devront être en regard au Code du Travail. Votre employeur sera informé de vos absences et retards dans la journée.

Lors de votre retour en formation, vous devez obligatoirement venir justifier votre absence au bureau de l’accueil administratif avant la rentrée en cours. Un billet d’absence vous sera remis et devra être remis au formateur assurant le cours. Le justificatif d’absence devra être transmis dans les 48h suivant le début de l’absence. Au-delà de ces 48h, l’absence sera considérée injustifiée.

Absence du fait de l’entreprise : l’entreprise doit adresser au Centre de Formation un courriel avant la date prévue de l’absence. Une fiche de demande d’autorisation d’absence exceptionnelle sera transmise avec les dates de récupération obligatoires.

Départ anticipé exceptionnel : l’alternant doit avertir le Centre de formation ainsi que le formateur concerné. Il doit signer une décharge au minimum 2h avant le départ auprès du service administratif puis fournir un justificatif sous 48h.

Les absences sont susceptibles de donner lieu à une retenue de rémunération. Les retards et absences sont comptabilisés et leur répétition sera étudiée, voire sanctionnée.

Une bonne conduite est exigée dans les différents lieux de formation (Centre de Formation comme dans tout l’établissement, entreprise). Il est demandé aux apprenants(es) d’être en tenue professionnelle, et de respecter les mesures suivantes :

• La tenue vestimentaire doit être correcte, professionnelle et propre.
• La coiffure doit être soignée.
• Les jeans troués et joggings sont interdits.
• Les mini-jupes, crop-top et décolletés plongeants sont interdits.
• Le port de la casquette ou tout autre couvre-chef est interdit dans l’établissement.
• Le port de vêtement de travail et de chaussures de sécurité sont obligatoires dans les ateliers.

Politesse et savoir-être

Les stagiaires respecteront toutes les règles de politesse à l’égard des autres participants à la formation, des formateurs et des personnels de l’établissement. Sera immédiatement sanctionné tout comportement déviant tel que :

• Violence verbale, physique, harcèlement moral ou sexuel envers un autre stagiaire ou un personnel de l’établissement.
• Paroles irrespectueuses envers les formateurs, les éducateurs ou les autres personnels.
• Attitudes gênantes et perturbatrices pendant les séances de formation (utilisation du téléphone portable, bavardages, déplacements sans autorisation, s’endormir en cours…).
• Refus d’appliquer les consignes données par les formateurs ou les éducateurs.

À l’intérieur de l’établissement, il est rigoureusement interdit :

• de lancer tout objet susceptible de blesser ou de dégrader des locaux ou équipements ;
• de porter des armes ou tout autre moyen de défense ;
• de se battre (sanction immédiate pour les deux protagonistes) ;
• de faire du commerce ;
• de prendre des photos, des enregistrements audio ou vidéo de personnes, d’équipements ou de locaux (art. 226.1 et 226.8 du Code Pénal).

Téléphone : les téléphones portables ne sont pas admis en fonctionnement lors de la formation sauf à la demande exceptionnelle du formateur.

Tabac : en fonction de l’évolution de la loi et de ses différents décrets, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement (loi EVIN du 12/01/1991 - Décret n°2006-1386 J.O. du 16/11/2006), sauf sur l’espace réservé à cet effet, dans la cour du bâtiment C. Pour plus de précisions : www.tabac.gouv.fr. Lors de vos pauses, les mégots seront jetés dans les récipients prévus à cet effet.

Alcool et substances illicites : la consommation, la vente ou la détention d’alcool ou de drogue à l’intérieur de l’établissement ou lors de sortie/déplacement sont interdits. La présence dans l’établissement en état d’ébriété est également proscrite. L’employeur sera averti de la situation.

Informations personnelles : toute modification dans la situation de l’alternant au regard des renseignements fournis au moment de l’inscription doit être immédiatement portée à la connaissance de l’équipe pédagogique et administrative du CFA (données personnelles, entreprise d’accueil, tuteur…).

Devoirs, examens et fraude : il est important que chacun se sente concerné et respecte un comportement professionnel en tout temps, également sur les temps de devoirs, de partiel ou d’examen. Tout élève en retard peut se voir refuser l’accès à la salle. Toute fraude, ou tentative de fraude pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Rappel : une fraude lors d’un examen officiel peut être sanctionnée d’une interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat ou d’un diplôme post-baccalauréat, pour une durée de cinq ans.

Mobilier et locaux : l’ordre et la propreté des locaux de formation (salles, ateliers) sont souvent le reflet de l’esprit du groupe et de son savoir-être. Le respect du matériel commun, des tables, des murs, de la propreté des lieux communs est le premier signe de l’esprit civique. Il est interdit de dessiner ou de porter des inscriptions sur l’ensemble des mobiliers. En cas de dégradations, des sanctions s’appliqueront.

Vols : le Centre de Formation ne peut être tenu responsable des objets, vêtements et sommes d’argent perdus ou volés. Des casiers sont mis à disposition dans la cour du bâtiment C (prévoir un cadenas individuel). Avant la période des congés d’été, les casiers seront vidés et les cadenas non récupérés seront détruits.

Le Centre, accueillant dans un projet pédagogique et professionnel des personnes d’opinions, de religions ou d’ethnies différentes, l’absence de tout prosélytisme politique, confessionnel ou syndical s’impose. L’entrée de toute personne étrangère à l’établissement est soumise à autorisation de la direction du Centre.

En cas de non-respect du règlement intérieur, la direction prend des mesures ou des sanctions à l’encontre des responsables. Un stagiaire peut être exclu temporairement, par mesure conservatoire, au vu de la gravité de la situation.

Nature et échelle des sanctions

• L’avertissement inscrit au dossier du stagiaire (2 avertissements maximum avant procédure disciplinaire) ;
• L’exclusion temporaire limitée à 3 jours ;
• L’exclusion définitive (en lien constant avec l’entreprise).

Il n’existe pas d’amendes ou autres sanctions pécuniaires. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés et qu’il ait été mis dans la possibilité de présenter ses observations.

Procédure disciplinaire

1. Convocation du stagiaire : le Directeur transmet au stagiaire, en main propre contre décharge ou par lettre recommandée, une convocation précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par un stagiaire ou un salarié de l’organisme ou de l’entreprise.

2. Entretien : le Directeur indique le motif et la nature de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. L’assistant peut intervenir à tout moment.

3. Prononcé de la sanction : entre l’entretien et le prononcé de la sanction, il doit s’écouler au moins un jour franc et au plus 15 jours. La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire.

Commission disciplinaire

Quand une mesure d’exclusion définitive est envisagée, le Directeur constitue une commission de discipline avec la participation d’un représentant de l’entreprise du stagiaire et, si celui-ci le souhaite, d’un assistant. La commission formule son avis dans le délai d’un jour franc après sa réunion.

Information : le Directeur informe de la sanction prise l’employeur du stagiaire et, le cas échéant, l’organisme paritaire financeur.

Dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité, il appartient au Comité Social et Économique (CSE) de proposer les mesures pour la mise en œuvre des règles applicables.

Le Centre est confié, comme tout outil de travail, aux bons soins de ses utilisateurs. Il importe de respecter les consignes d’hygiène, de sécurité et de circulation des véhicules, et de n’y introduire ni boissons alcoolisées, ni substances ou objets soumis à réglementation légale.

Pour des raisons de sécurité, tout stagiaire désireux de poursuivre sa formation en dehors des heures de cours programmées doit en avertir le secrétariat et l’informer de son départ.

La prise de repas est interdite à l’intérieur des salles de cours et des espaces collectifs intérieurs du Centre de formation. La salle C22 est à la disposition des stagiaires désireux de prendre leur repas sur place. Une carte d’étudiant des métiers permet d’accéder au Restaurant Universitaire. Seules les boissons dans des contenants fermés (bouteilles ou gourdes…) sont autorisées en salle de cours.

Tout accident du travail, même d’apparence bénigne, doit être signalé au formateur et faire l’objet d’une déclaration. Les accidents de travail doivent également être signalés rapidement au service administratif du centre.

Utilisation des moyens et outils

C.C.C. (Centre de Connaissance et de Culture) : c’est un lieu de travail, le calme est de rigueur.

Salles informatiques : chacun doit veiller au bon état des outils. Les PC et terminaux doivent être déconnectés et éteints après utilisation.

Informatique - Internet : se référer à la charte d’utilisation d’Internet, des réseaux et des services multimédias du Groupe Saint-Joseph La Salle, accessible sur www.lasalle-troyes.fr.

Représentation des stagiaires : la représentation est assurée dans chaque stage d’une durée supérieure à 500 heures. Sont élus :

• un stagiaire délégué titulaire et un délégué suppléant si l’effectif de classe est inférieur à 12 ;
• deux délégués et deux suppléants si l’effectif de classe est égal ou supérieur à 12.

Le vote a lieu pendant les heures de formation, au plus tard 80 heures après le début de la formation, au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Les délégués sont élus pour la durée de la formation.

Missions des élus : ils communiquent aux représentants de l’organisme les suggestions tendant à améliorer les conditions de déroulement des stages et présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement des stages, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Conseil de perfectionnement

Le conseil de perfectionnement est placé auprès du directeur du CFA. Il comprend le directeur, des représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés, des représentants élus des personnels d’enseignement et d’encadrement, et des représentants élus des apprentis.

Il se réunit au moins une fois par an et examine les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du Centre : projet pédagogique, conditions d’accueil et d’accompagnement des apprentis, organisation et déroulement des formations, relations avec les entreprises, projets d’investissement, informations publiées annuellement.